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1. L’ÉDITEUR

 

SC-Event SAS
SIRET 84127482200011
Code APE 8230Z (Organisation de foires, salons professionnels et congrès)
Siège social : SC EVENT, 1 Square Estaunié 13 012 Marseille
Numéro de téléphone : 06 12 57 59 10
Adresse mail : contact@sc-event.co

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2. CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’utilisation du site https://www.sc-event.co/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Celles-ci, tout comme le site internet, pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du site. Les utilisateurs sont donc invités à les relire régulièrement afin d’en prendre connaissance.

 

3. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

 

Le site https://www.sc-event.co/ a pour objet de présenter et vendre les produits proposés par l’éditeur qui ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sc-event.co/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sc-event.co/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SC-Event SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SC-Event SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 

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5. DROITS D’AUTEUR

 

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6. DONNÉES PERSONNELLES

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.sc-event.co/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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